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Calcul des frais de notaire
Les « frais de notaire » sont en réalité des frais d'acquisition : ils reversent surtout des taxes à l'État et aux collectivités. Cette calculette les décompose poste par poste. Vous ajustez chaque paramètre selon votre situation ; le calcul se fait dans votre navigateur.
Formule et hypothèses
Les frais d'acquisition additionnent quatre postes :
frais = droits de mutation + émoluments du notaire (TTC) + débours + contribution de sécurité immobilière
- Droits de mutation = prix × taux. Le taux (champ modifiable) vaut
environ
5,80 %dans l'ancien et0,715 %dans le neuf (VEFA) ; il peut varier légèrement selon le département. - Émoluments du notaire : barème réglementé (tarif
national), calculé par tranches sur le prix, puis majoré de
20 %de TVA.
Barème des émoluments en vigueur : tarif réglementé des notaires fixé à l'article A444-91 du code de commerce (arrêté du 28 février 2020), taux proportionnels inchangés depuis le 1er mars 2020. Tranches en vigueur :- 0 à 6 500 € :
3,870 % - 6 500 à 17 000 € :
1,596 % - 17 000 à 60 000 € :
1,064 % - au-delà de 60 000 € :
0,799 %
- 0 à 6 500 € :
- Débours : sommes avancées par le notaire pour votre compte (champ modifiable).
- Contribution de sécurité immobilière = prix × taux (≈
0,10 %).
Estimation indicative. Le calcul retient le prix hors mobilier ; déduire la valeur du mobilier (cuisine équipée, etc.) peut réduire les droits. Seul le notaire établit le montant exact. Les émoluments suivent le barème réglementé en vigueur ; vérifiez les droits de mutation applicables dans votre département.
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Sources : barème des émoluments et contribution de sécurité immobilière — tarif réglementé national ; taux de droits de mutation indicatifs (à vérifier selon le département). Outil fourni à titre informatif. Voir notre méthodologie.